...déclaration doit être produit par le patron un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résuttat définitif. Bécépissé de la déclaration et du certificat médical est remis séance tenante...

...la commune par le chef de l'établissement, c'est-à-dire par l'officier comptable. Un certiïïcat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque où on pourra connaître le résultat délinitif, est joint à cette déclaration. L'inspecteur du...

...doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de mérWin indiquant l'état de la victime, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. (Id., loi du 22 mars 1902.) (3). La déclaration d'accident peut être faite dans les mêmes conditions...

...être joint à In déclaration faite le de l'accident survenu le à (2) un certificat du docteur (3) indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître If résultat définitif. Fait à , le 19. (Signature du déposant.) DÉPARTEMENT MODÈLE V RÉPUBLIQUE...

...procès-verbal. Celte déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état...la victime, les suites probables de l'accident et facer les traces du traumatisme initial et supprimé des témoignages indispensables à la manifestation...

...ne pas s'opposer à cette intervention. Dans son certificat, le médecin indiquera son diagnostic, l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible de connaître le résultat définitif. Lorsque le législateur a demandé au médecin qui délivre...

...procès-verbal. Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état...possible d'en connaître le résultat définitif. [.a même déclaration pourra être faite par la victime ou ses représentants. Récépissé de la...

...travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la...sera possible d'en connaître le résultat définitif ». Ce certificat est une pièce très importante, puisque c'est elle qui servira de base à toute...

...victime n'a pas repris son travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie un certificat du médecin indiquant l'état de la victime, les suites...possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire délivre immédiatement récépissé du certificat médical. La défalcation des dimanches...

...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...possible d'en connaître le résultat définitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient vite...