...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...possible d'en connaître le résultat définitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient vite...

...d'entreprise ou son préposé doit, en outre. déposer un certificat de médecin indiquant l'état do la victime, les suites probables de l'accident et...sera possible d'en connaître le résultat définitif (Mod. IV). .Si la déclaration est laite par la victime ou ses ayants droit, le certificat médical...

...repris «m travail, le chi-f d'entreprise ou son préposé doit, en outre, déposer un certificat d<! médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et Irpoque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif (Modèle IV). IIKP.VRTEME.VT...

...travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître fe résultat définitif. La déclaration d'accident peut être faite dans les mômes conditions par...

...auraient été admis. En effet, au procès-verbal relatant l'accident, doit être joint» un certificat du médecin indiquant l'état de la victime, les suites...sera possible d'en connaître le résultat définitif ». Je vous prie de rappeler à MM. les Chefs de service et à MM. les Internes en médecine de votre...

...qui suivent l'accident, l'ouvrier n'a pas repris son travail, le patron doit déposer à la mairie « un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'acciclent et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif » (Art....

...après l'accident, un certificat fongine qui indique la nature de la blessure, les suites probables et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 2° De fournir ultérieurement, suivant le cas, un certificat de gurrison définitive et sans inlirmilé...

...d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre hnmédia lenient récépissé, un certificat du médecin indiquant l'état de la victime , les suites...possible d'en connaître le résultat définitif. La déclaration d'accident pourra être faite dans les menu's conditions par la victime ou ses représentants...

...1898, leur prescrit de joindre à cette déclaration « un certificat de médecin indiquant l'étal de la victime, les suites probables de l'accident...Sera possible d'en connaître le résultat définitif ». Le médecin, appelé ii fournir un certificat de ce genre, peut-il être responsable, au point...

...travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la...suites probables de l'accident et l'époque à laquelle Usera possible d'en connaître le résultat définitif. La déclaration d'accident pourra être faite...