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" L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune... "
Mercure françias - Page 263
1790
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...Après avoir été sacré, le nouvel évêque devra écrire au Pape, comme au chef visible de l'figlise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec le Saint-Siège (1. i. Encyclique Au i5 mars 1796. Chap. iv, socl. II, arl. n....
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...l'institution canonique. Le nouvel évêque devait écrire au Pape, comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. La consécration devait avoir lieu ensuite, dans l'égli*<' cathédrale....
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 3

Arthur Émile Prévost - 1909 - 982 pages
...été confié, et d'être soumis aux loin de la République. « 20. Le nouvel évoque écrira au pape comme au chef visible de l'Eglise universelle, en...témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec le saintsiège, il adressera une lettre de communion à chacun des évêques de...
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Revue historique de la révolution française et de l'empire, Volume 1

France - 1910 - 670 pages
...aucune confirmation; il ne pourra que lui écrire, comme au clief visible de l'Église universelle, et en témoignage de l'unité de foi et de la communion...qu'il est dans la résolution d'entretenir avec lui » (tit. 2, art. 19). Et en formulant ainsi la nationalisation de l'Eglise de France, Camus croyait...
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Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district ...

Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...était défendu aux évèques élus de demander la confirmation du pape; ils lui écriront simplement comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'ils doivent entretenir avec lui. Quant aux curés, ils n'étaient plus désignés par les patrons...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 20

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1913 - 580 pages
...élus de s'adresser au Pape pour, en obtenir confirmation, mais imposait & chacun d'eux d'écrire « au chef visible de l'Eglise universelle en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». 3. Durand de Maillane avait proposé l'article additionnel suivant : «...
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Rome, Volume 20

Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...de s'adresser au Pape pour en obtenir confirmation, mais imposait à chacun d'eux d'écrire • an chef visible de l'Eglise universelle en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». 3. Durand de Maillane avait proposé l'article additionnel suivant : «...
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Martyrologe de la déportation ecclésiatique à Rochefort-sur-mer, 1794-1795

Pierre Lemonnier - Catholic nonjurors - 1917 - 230 pages
...nouvel évêque ne peut s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation : il doit seulement lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de communion qu'il doit entretenir avec lui, et il doit demander la confirmation canonique à ses métropolitains,...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui1. « ART. 20. — La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans...
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Mgr. de la Luzerne et les serments pendant la Révolution

Joseph Charonnot - France - 1918 - 570 pages
...nouvel évéque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en...témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. » primauté de Pierre fut une primauté de surveillance et d'exhortation...
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