L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... (XVI, 676 p.) - Page 185by Duquénel - 1834Full view - About this book
| Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Toy. Cit., 331 >. Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...n'y a. de parrnté civile qu'entre l'enfant naturel légalement reconnu et ses père et mère. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...mauisfester leur volonté.— Ce cas est réglé par l'article 159, ainsi conçu :« L'enfant natu» rel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après...manifester leur volonté, » ne pourra, avant l'âge de vinyt-un ans révolus, se marier qu'après avoir » obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...le cas prévu par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad Itoc qui lui sera nommé. Art. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se... | |
| Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...règle pour les enfants légitimes. Pour les enfants naturels, voici ce que dit l'article 159 : « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc. » Nous... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...père et mère l nadjfjer feine beiben (Sitern ne peuvent manifester leur üerloren bat, ober beffeit volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans...consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. ¡Bâter unb Gutter i()ren SRMllen nii) t äußern tonnen, fann beuor es bii-3 eiiuinb» gwanjigfte... | |
| Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...parents de ses père nt mère (renvoi ii la filiation naturelle). 321. Article 159 du Code civil. « L'enfant naturel qui n'a point été » reconnu et...l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou > dont lespèreet mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, » avant l'âge de vingt et un ans... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...enl«nU naturels légalement reconnus. nile l'entime que MU quelques points. (2) Civ. fr. art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-etun ans révolus, Ee marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...par ces articles, sont applicables aux cnlants naturels légalement reconnus. (2) Civ. fr. art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...perdu ses père et mère, ou dont les père et mère no peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de viogl-etun ans révolus, se marier... | |
| Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...naturel n'est pas le parent des parents de ses père et mère (renvoi à la filiation naturelle). 337. « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui qui, après » l'avoir été, a perdu ses père cl mère, ou dont les père et mère nepeu» vent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge... | |
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