...prendre à ses biens : • Quiconque s'est obligé personnellement ( dit » l'art. 3091 du Code civil ), est tenu de remplir « son engagement sur tous ses biens mobiliers » et immobiliers prcscns et à venir ». Mais si un créancier est Voyant-cause de son débiteur , lors même qu'il...

...serait le cas de l'application du principe élémentaire , consigné dans l'article 2092 du Code : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers , présens et à venir, n Cette proposition est tellement évidente , que je pourrais me dispenser...

...réponse. La première est puisée dans les articles 2092 et 2og3 du Code civil , qui décident, l'un, que quiconque s'est obligé personnellement , est...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers ; l'autre, que les biens du débiteur sont le gage commun de ses crcan tiers. L'action en rescision...

...c'est un principe consacré par diverses dispositions du code civil. L'art. 2092 porte : « Quiconu que s'est obligé personnellement, est « tenu de remplir...engagement sur « tous ses biens mobiliers et immobiliers, « présens et à venir. » Et l'art. 1270 veut « que la cession judiciaire «nelibère le dé« biteur...

...Code civil en ces termes : 2092. « Quiconque s'est engagé personnellement, est tenu de rem« plir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, » présents et à venir. 2093. « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers " Nous reviendrons sur l'interprétation...

...1 et jivants, les droits respectifs sous le rapport de hypothèque. 6. Comme, d'après l'art. 2092, «quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...biens mobiliers et immobiliers présents et à venir, » et que, d'après Tarde 2093, « les biens du débiteur sont le gage coni« mun de ses créanciers...

...également le gage des créanciers. « Quiconque s'est obligé personnellement , dit l'art. 2o92 , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présens et à venir. u Les biens du débiteur , ajoute l'article 2o93 , sont le gage commun de ses...

...circulation des capitaux , cette source féconde de prospérité pour les uns , et de ruine pour les autres. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu..., mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Ce principe, qui est de droit naturel, et qui se trouve reproduit dans le code civil (art. 3092) ,...

...biens que d'une manière accessoire, en vertu de la règle écrite dans l'art. 2092 du code , portant que quiconque s'est obligé personnellement , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens présens et à venir. On ne doit pas même les confondre avec les hypothèques qui sont des droits...

...(Décrété le 19 mars 1804. Promulgué le 39 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. C. 2093, 2204, 2205. — Pr. 551, 557, 583, 617 s., 626, 636, 673, 819. io;»:i. Les biens du débiteur...