 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...Distribution du prix de la vente entre les créanciers. H2. En vertu de ce principe, que l'individu qui s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (1), les grains pendants par racines doivent, comme tous autres biens, pouvoir être saisis et vendus... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...X-SIC1LBS. TITRE XVIII. DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 2092. Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses siens mobiliers et immobiliers présents et à venir. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...créanciers. Dès lors, on retombe sous l'empire du principe général écrit dans l'art. 2092 du CoJe civil, que , quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Lorsque, déterminé pur des sentiments... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...propriétaire qui s'est obligé, on rentre alors sous l'empire du principe du droit commun, d'après lequel quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir (art. 2092 C. IN.). A quui-eit réduite Quand le capitaine est seulement copropriétaire, son obligafobligation... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...adoptons cette division du Code. CHAPITBE I. —Dispositions généraIes. 1« « Quiconque, dit le Code, s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, tant mobiliers qu'immobiliers, tant présents qu'a venir. » — Quelques auteurs pensent que ces expressions... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1G DÉCEMBRE 1851 au Moniteur du 22. CHAPITRE I". f Dispositions générales. 2092. Quiconque l'esl obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers ri immobiliers, présents cl à venir. — C. 2204,s.— Pr. 580-582,592. «93. CHAPITRE 1er. Dispositions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 958 pages
...— « La spécialité des hypothèques est incompatible, dit-on, avec le droit rie propriété. — Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers cl immobiliers présent» et à venir. Le credil du cilojen ae compose nonseulement des biens qu'il... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 724 pages
...légataire universel est tenu personnellement pour sa part et portion ; Or, aux termes de l'article 2092, quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir ; Donc, le légataire universel ou à litre universel est tenu des dettes et charges de la succession,... | |
 | Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 628 pages
...dans notre Commentaire-Traité du titre XVIII. CIlAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2092. — Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...mobiliers et immobiliers , présents et à venir. SOMMAIRE. I. L'adage qui s'oblige oblige le sien , que consacre notre article , a pour base l'intérêt... | |
 | Paul Pont - Eminent domain - 1859 - 640 pages
...substituer il l'ai t. 2092, tel que nous le trouvons dans le Code, la rédaction suivante : « Quiconque est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement...biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir, sauf les exceptions admises par les lois. » à indiquer le principe du droit qu'il consacre et à... | |
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Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 
