L'erreur, en matière de mariage , ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités , la fortune , ou la condition de la personne à laquelle on s'unit , mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser... Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 191by comte Philippe Antoine Merlin - 1826Full view - About this book
| 1869 - 968 pages
...de consentement véritable quand il . ya erreur. « L'erreur en matière de mariage ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune...d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne ; on me trompe ou je suis trompé par... | |
| Charles Daniel - 1870 - 378 pages
...consentement véritable quand il ya er« reur. » « L'erreur en matière de mariage ne s'entend pas « d'une simple erreur sur les qualités, la fortune...d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. « Mon intention déclarée était d'épouser une telle per« sonne; on me trompe ou je suis trompé... | |
| France - 1876 - 844 pages
...plus de consentement véritable quand il ya erreur . L'erreur, en matière de mariage, ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune...d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne ; on me trompe, ou je suis trompé par... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...Cambacérès, c'est l'explication de Portalis. « L'erreur en matière de mariage, dit-il, ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune...d'une erreur qui aurait pour objet la personne même (i). » Ecoutons encore Maleville, témoin oculaire comme Portalis : « Après bien des élucubrations,... | |
| Canon law - 1878 - 492 pages
...dieses Artikels aufs Unzweifelhafteste dahin aus: »L'erreur en matière de mariage ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de la personne à la quelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 680 pages
...sur les qualités, la fortune ou la (1) Séance du 24 frimaire an x, n» 12 iLoerê, t. II, p. 3J6). condition de la personne à laquelle on s'unit, mais...d'une erreur qui aurait pour objet la personne même (i). » Ecoutons encore Maleville, témoin oculaire comme Portalis : « Après bien des élucubrations,... | |
| Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 958 pages
...Mariage, Portalis s'exprima ainsi sur cet article : « L'erreur, en matière de mariage, ne s'entend pas d'une « simple erreur sur les qualités, la fortune...erreur qui aurait « pour objet la personne même. Mon intention déclarée était « d'épouser une telle personne; on me trompe ou je suis trompé «... | |
| Pierre Basile Mignault - Civil law - 1895 - 622 pages
...par M. Portalis, dans son exposé des motifs : " L'erreur, en matière de mariage, ne s'entend point d'une simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de la personne à laquelle ou s'unit ; mais d'une erreur qui a pour objet la personne mime. Mon intention déclarée était d'épouser... | |
| George Fonsegrive - Divorce - 1904 - 426 pages
...L'erreur, en matière de mariage, ne s'entend point d'une simple erreur sur les qualités, la forlune, ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui a pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne; on me... | |
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