...pour quatre ans et doit rester obligatoire d'année en année à l'expiration de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...à l'autre, mais un an à l'avance, son intention â'en faire cesser les effets. Le 20 mai 1851, une convention additionnelle au traité précité fut...

...dite Convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la...

...présente convention recevra son exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...autres territoires viendraient à être changées. 47. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...faite, d'après les lois particulières à chacun des déni Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que Tune des deux parties...

...présente convention aura force et valeur à parlir du jour dont les deux parties conviendront, dés que la promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simulantée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il...

...entreront en vigueur le nitt amlt Elles resteront obligatoires d'année en année jusqu'à ce que l'un des parties contractantes ait annoncé à l'autre — • mais un an à l'avance — son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant cette dernière année les présentes stipulations continueront d'avoir...

...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1" décembre 1855. Si un an avant l'expiration de ce terme...

...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux É tats. Si , à l'expiration de cinq années , la présente convention n'est pas dénoncée six mois...

...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des...