 La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...  louis decrets - Page 307by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. VII. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties...conviendront, dès que la promulgation en aura été laite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats; et elle, demeurera obligatoire, de... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...l'expérience. Les stipulations qui précèdent seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 7. La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux parties... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et au plus tard Ie1"jui!lrl 1858, el elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'a»ance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...pays conviendront. — Elle demeurera obligatoire pendant une année. Passé ce lerme, elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre une année à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. 41. Celte Convention sera ratifié... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...mise à exécution' à partir du jour dont les deux Parties contractantes conviendront, dès que ia promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention el y ont apposé... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution .à partir du jour dont les deux Parlies conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...reconnaîtront la nécessité. ART. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les Parties conviendront, dès que la promulgation en...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats Contractants, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un d'eux ait... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...les ratifications en seront échangées a Paris, aussitôt que faire se pourra, etelle sera mise à exécution; à partir du jour dont les deux parties...conviendront dès que la promulgation en aura été laite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...reconnaîtront la nécessité. '| 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les Parties conviendront, dès que la promulgation en...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats contractants, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un d'eux ait... | |
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