...administrations en reconnaîtront la nécessité. • 17. La présente convention aura force et valeur a partir du jour dont les deux parties conviendront,...aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en apnée, jusqu'à ce que l'une des...

...l'échange des ratifications aura lieu a Paris, aussilôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre Étals. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...

...l'échange des ratifications aura lieu à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...

...les ratifications oseront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera n>iseà exécution à partir du jour dont les deux Parties...promulgation en aura été faite d'après les lois íeticdieres à chacun des deux États. Ь foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...l'échange les ratifications aura lieu à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre Etals. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...

...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 17. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aur? été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États ; et elle demeurera obligatoire,...

...immédiatement, et par télégraphe, à l'antre administration. 9. La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties...aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que...

...ratifications en seront échangées a Paris aussitòt que faire se pourra, et elle sera mise a exécution a partir du jour dont les deux parties conviendront,...aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux états. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...

...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre états. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...

...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre états. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...