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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République française - Page 222
by France - 1838
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le s5e jour du mois de mai, l'an i838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Aliènes. Ao...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1839
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer pnrtout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - Honfleur (France) - Histoire - 1840 - 432 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840
...adoptée par I» Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnés par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons.fait mettre notre sceau. Fait au palais des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1840
...adoptée par ïa Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ceiourd'hui , sent exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois

France - Law - 1840
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et rnaiiv tenir, et, pour les cendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, niia que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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