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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République française - Page 222
by France - 1838
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État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avens fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin quero soit rhose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 pages
...adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT...
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 865 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre...
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Oeuvres de Laplace: Traité de mécanique céleste

Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

A Jacques Matter - 1843 - 330 pages
...dé!' *-' )piée par la chambre des pairs et par celle des députés, et nnu ,jar nous cejourd'bui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les Tassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce «oit chose Terme et stable...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843
...égard par une loi spéciale. pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état.' Donnons en...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 2

Benech - 1843
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois de mai , l'an 1838. LOUIS-PUJUPPE. Par le Roi : Le garde...
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