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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République française - Page 222
by France - 1838
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1843
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et a6n que ce soit chose ferme el Hable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . •• Kail...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, Il be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce »oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait au palais de Ncuilly,...
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Notice sur le monument érigé à Paris par souscription à la gloire de Molière ...

1844 - 95 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1844
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...plus notoires à tous, ils les fassent publier et nregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose îrme et stable à toujours, nous y...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 3e jour du mois de mai, fan 18/i/i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand-sceau....
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoiirdhni, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 3e jour du mois d'août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES....
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