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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République française - Page 222
by France - 1838
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES....
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'Uui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...que lés présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pôiir les rendre plus notoires à tous; ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin qiie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nôtre sceau. Fait âii palais...
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Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ...

France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - African Americans - 1846 - 119 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nons cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 18 juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25° jour du mois d'avril , l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé...
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The Education of the Poor in England and Europe

David Kay - Education - 1846 - 400 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de Juin 1833. LOUIS PHILLIPPE. Par le Roi. Le garde des sceaux...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 420 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3° jour du mois de mai l'an 1164. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1846
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous1, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19" jour...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 480 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847
...autre*, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du...
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