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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République française - Page 222
by France - 1838
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. II. — Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume et partout, où besoin sera; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais-royal à Paris le 14. jour du mois d'août l'an ISoO. -. t-il- -/3 v**, fill/, b* te.h .ч;...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Émile Durand - Factory inspection - 1902 - 220 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et. pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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Comment reconstruire nos cités détruites: notions d'urbanisme s'applicant ...

Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - Building laws - 1916 - 286 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. DÉCRET DU 26 MARS 1852 Relatif aux expropriations et applicable à Paris et aux villes qui en feront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 346 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Pamphlets: Agriculture], Volume 7

1868 - 800 pages
...et adoptée par la Chambre des Pairsetpar celle desDépulés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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Bibliographie de la France, Volume 19

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1830 - 1094 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

Agriculture - 1840 - 414 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire...
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