 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Bulletin des lois de la République française - Page 222by France - 1838Full view - About this book
 | Europe - 1848 - 852 pages
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | 1850 - 1040 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...autres, que les présentes « ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer cl * maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les « fassent publier et enregistrer partout où dcsoin sera, et « alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y « avons fail mettre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 708 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le 25 Avril 1847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le roi: Le Ministre-Secrétaire... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des... | |
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