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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 49; Volume 1895

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1895
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. - SCULPTURE. NO 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant les...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Religion - 1847
...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 19

Jean Pontas - 1847
...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...(i). 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si ncienneté, que de commencement de preuw par écrit....suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - Civil law - 1852
...occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 13

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852
...c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...
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Lois des bâtiments, ou Le nouveau Desgodets contenant la théorie ..., Volume 1

P. Lepage - Building laws - 1852
...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...438.) TrésorLa propriété d'un trésor appartient a celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...sa propriété, et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient...
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., Volume 2

Pietro Scavini - 1853
...fundís damnum inferatur, ut non raro lugendum est. — a Art. 432. * Ex códice civili Gallieo : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds...
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