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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé lans le fonds d'autrui , il appartient IOUT moitié à celui qui l'a découvert Et pour l'autre...fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, aur laquelle personne ne peut uslifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard....
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 668 pages
...Napoléon.) La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Arl. 716 dudit Code.) Lorsqu'un trésor est trouvé dans une propriété appartenant à l'État, au...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857
...(2). la«. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a décpuvert, et pour l'autre moitié au prupriétaire (с. пар. 716). — i Ainsi, bien que le trésor...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857
...(2). 1OB. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. nap. 716). — Ainsi, bien que le trésor...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
..., ainsi qu'on l'a vu au tivre précédent ( pages 53 , 54 ). L'acquisition du trésor, qui est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et découverte par le pur effet du hasard, participe îi la fois de l'occupation et de l'accession. En...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié & celui nui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire «lu fonds. Le trésor est toute...
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Dernières études historiques et littéraires, Volume 1

Cuvillier-Fleury (M., Alfred-Auguste) - France - 1859
...trésor de cette sorte n'a rien à démêler avec l'article 7I6 du Code civil, lequel dispose : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison à cela : ce n'est pas seulement...
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La liberté: Tome premier. Tome second

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 2. Ces droits étaient du neuvième de la recette pour une pièce en cinq actes , tant qu'elle était...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...appartient иг moitié à celui qui Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire ifoods. U trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut stifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — »i. 7. Les droits sur...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862 - 684 pages
...qui le découvre dans son propre fonds, il l'acquiert tout entier. — Mais à quel titre? 43. — Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour moitié au propriétaire du fonds. — Sur quel principe est basée cette répartition du trésor entre...
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