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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1877
...conçu : u La propriété d'un trésor appartient à » celui qui le trouve dans sou propre fonds; si le trésor est » trouvé dans le fonds d'autrui,...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds. » Sur quoi le tribunal a rendu le jugement suivant : Quant aux conclusions principales : Attendu qu'au...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...n'est ni un fruit ni un produit. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui.dit l'article 716, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. L'usufruitier peut naturellement réclamer la part qui revient à l'inventeur, si c'est lui qui a trouvé...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 846 pages
...5.— CN. 714. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. jfL. 31, $ 1, De mltfuirendo rcrum. — Cod., L. unir«, /V ilirmitrif. — Insttit.,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 1755 pages
...dom. 41, '1. La propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 1

Netherlands - 1879
...l D. de acq. rer. dorn. (41.1) Art. 716, lid à, С. N. Le trésor est toute Лове cachée он enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. .¿rtrlOOfi Ontwerp 1820 verborgene schatten, dat is geld of kostbaarhcden, welke in der tijd door...
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Cours de Code Napoléon: Traité des successions

Charles Demolombe - Civil law - 1879
...termes : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve «dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le « fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a dé« couvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. «Le trésor est toute chose cachée...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5, Parts 565-718

Quebec (Province) - 1880
...des règles particulières ; mais on ne peut pas dire aujourd'hui in nullius bonis tint' (BuGNHT). moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre...toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne rie peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hazard. the other half to the...
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La Semaine judiciaire

Law - 1880
...que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 C. civ., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1880
...effet, que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 Ce., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...sera jugée nécessaire. О OBJET TROUVÉ. — TRÉSOR. Le trésor est toute chose enfouie ou cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 71(5 du Code civil.) La loi fait du trésor deux parts : une moitié est attribuée au propriétaire...
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