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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 50; Volume 1896

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1896
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 51

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1897
...civit. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARCHÉOLOGIE. No 1306. Colas Martin, à Auxerre. Clé ancienne trouvée en creusant des fondations,...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 3

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897
...: "536. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le " trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans " le fonds d'autrui, il...chose cachée ou enfouie sur laquelle " personne ne prut justifier sa propriété et qui est découverte " par l'effet du hasard" (e). (a) C'est en substance...
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Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ...

Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897
...l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ART. 577. — Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la nier rejette, de quelque...
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Des épaves maritimes

Auguste Duport - 1897 - 205 pages
...nous fournira les éléments de cette distinction : . « Le trésor, y lisons-nous, est toute chose enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Or, le seul point de ressemblance que, d'après cette définition et celles que nous avons données...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 52

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1898
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARCHÉOLOGIE. N° 1325. Vase en cuivre doré, forme ronde, sans anse, avec bee à la partie supérieure....
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Bulletins de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1898
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et qui est découverte par le pur effet du hasard. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE PICARDIE. ANNEE 1895. — 4m* TRIMESTRE. Séance ordinaire...
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Société des antiquaires de Picardie: Bulletin, Volume 19

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1898
...fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert et pour l'autre moitié au propriétaire...et qui est découverte par le pur effet du hasard. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE PICARDIK. ANNEE 1895. — 4m' TRIMESTRK. Séance ordinaire...
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Le droit romain exposé de ses principes fondamentaux et de ses ..., Volume 1

A. Typaldo-Bassia - Civil law - 1898
...recherches sur le terrain d'autrui, il perdrait ses droits au trésor. Le trésor peut être défini : toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, cujus non extat memoria, et qui est découverte par le pur effet du hasard. 4° L'occupation fait acquérir...
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Bulletin, Volume 53

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1899
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par le pur eflet du hasard. ARCHÉOLOGIE. Plait, pharmacien à Auxerre. — Deux stèles funéraires qui étaient...
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