Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1899
...trouve dans son propre » fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appar» tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre » moitié au propriétaire du fond* ». l. Part de l'inventeur. 51. Doit t'trc considéré comme inventeur celui qui a découvert...
Full view - About this book

Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 54

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1900
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARCHÉOLOGIE. Parât (abbé). — Deux moulages d'objets préhistoriques (un couteau en bronze, un...
Full view - About this book

Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 55

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1901
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARCHÉOLOGIE. M. Dujon. - Un fragment de poterie ancienne, sur lequel sont gravés des traits noirs...
Full view - About this book

Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 55; Volume 1901

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1901
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effel du hasard. ARCHÉOLOGIE. M. Dujon. - Un fragment de poterie ancienne, sur lequel sont gravés...
Full view - About this book

Bulletin, Volume 56

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1902
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrtii, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur Inquelle personne ne peut justifier sn propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard....
Full view - About this book

The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904
...d'un trésor appartient à celui qui ,1e trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dcns le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. Cod — ff L. 81, | 1, De adqulrendo rerum Cod., L. única, De thcaaurie. Instit.,...
Full view - About this book

Dictionnaire-manuel-illustré des connaissances pratiques: hygiène, médecine ...

Émile Bouant - French language - 1904 - 755 pages
...Voy. LE TRÊPORT. trésor. — On nommo trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle aucune personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard, Le trésor appartient à celui qui lo trouve dans son propre fonds; trouvé dans lo fonds d'autrui,...
Full view - About this book

Le Code civil de la Province de Québec

Québec (Province) - Civil law - 1905 - 684 pages
...714. 586. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. — C. 461 ; N. 716. 587. La faculté de chasser et de pêcher est sujette à des...
Full view - About this book

Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906
...trésor. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Pour qu'il en soit ainsi, il faut que le trésor ait été découvert par le pur effet...
Full view - About this book

A műemlékek védelme a magyar és a külföldi törvényhozásban

Gyula Forster (báró) - 1906 - 722 pages
...trésor est trouve dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié á célúi qui l'a découvert, ét pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le...laquelle personne ne peut justifier sa propriété ét qui est découverte pár le pur effet du hasard. egyik, vagy a másik elvet kellett volna elfogadni,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF