...de trésor tel que le définit l'article 716 du Code civil; Attendu qu'aux ternies de cet article, le trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur...qui est découverte par le pur effet du hasard»; Attendu qu'il est constant qu'il s'agit d'une œuvre d'une grande valeur qui a été découverte par...

...trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Dévelop. La législation relative au trésor a paru pouvoir Mro nnssitrtt fixée qu'indiquée. TITRE...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrni, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds." Code Nap. 716, al. 1. Einen Schritt weiter war inzwischen das Strafgesetz für Österreich gegangen....