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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
...cor.\r tence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarle tréltellianique. \ TRÉFONDS. Voy. Fond» (très). TRESOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel un seigneur faisait distraire...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moilié au propriétaire du fonds. Le trésor est (otite chose cachée, ou eul'ouie, sur laquelle personne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...compétence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarte trébellianique. TRÉFONDS. Voy. Fontli(très). TRÉSOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parlé-pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...trouve dans son propre fonds. -Si le » trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et » pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. ° Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints , il n'est pas...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 552 pages
...716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui le trouve dans son propre fonds : si le •trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Volume 1

Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839
...quae nullius sunt , ni lex obstet , prim» occupantis fiunt. De occupatione tbesaurorum , etc. 3go. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...qui est » découverte par le pur effet du hasard (716). » Si ergô certis quibusdam indiciis aut prœsumptionibus cognosci possit à quo. facta fuerit...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sapropriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...particulières *. . La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si de trente jours, qui courent du lendemain de la date...sont tels qu'ils sont fixés par le calendrier gr C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...
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