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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Examen raisonné, ou, Décisions théologiques sur le commandements ..., Volume 1

Jacques Valentin - Commandments of the church - 1840 - 451 pages
...consciencieusement en garder (i) Le trésor est toute Chose cachée ou enfouie , sur laquelle perf-onne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur çflci du hasard. Cotl. civ., art. 7i6. que 1^ moitié, la loi accordant l'autre moitié au ..propriétaire...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARTICLE 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets mie la mer rejette, de quelque...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 472 pages
...celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui « l'a découvert,...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou cnii fouie sur laquelle personne ne peut justi» fier de sa propriété, et qui est découverte »...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <: propriétaire...du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enii fouie sur laquelle personne ne peut jusli» fier de sa propriété, et qui est découverte »...
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Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 pages
...390. « La propriété d'nn trésor appartient à celui « qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est « trouvé dans le fonds d'autrui ,...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre « moilié au propriétaire du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie « sur laquelle...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut jusliiicr sa propriété,...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...peut justifier sa propriété, et qui est découverte far le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est une espèce d'occupation qui s'applique...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...(2). 19B. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. uap. 116). — Ainsi, bien que le trésor soit considéré comme chose nui.liua, son acquisition...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1845
...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...
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