 | 1846 - 436 pages
...Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1895 - 698 pages
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. - SCULPTURE. NO 1523. Ecole russe. Petit tableau ancien peint sur panneau représentant les... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...(i). 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si ncienneté, que de commencement de preuw par écrit....suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte... | |
 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous... | |
 | P. Lepage - Building laws - 1852 - 480 pages
...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...438.) TrésorLa propriété d'un trésor appartient a celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...sa propriété, et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...fundís damnum inferatur, ut non raro lugendum est. — a Art. 432. * Ex códice civili Gallieo : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
