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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815
...créanciers eft inviolable. , ïi. La nobleffe ancienne reprend fes titres , la nouvelle cnn'ferve les £ens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, fans aucune exemption des charges et des devoirs de la fociété. tí Le légion d'honneur eft maintenue....
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Almanach royal

Almanacs, French - 1827
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera les réglemens intérieurs et la décoration (1)....
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre...
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Situation de la France, considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 515 pages
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - Electronic book - 1819
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs...
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Situation de la France: considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 519 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour...
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Recherches sur la Bretagne, Volume 1

Jean Baptiste François Delaporte - Brittany (France) - 1819 - 964 pages
...l'ancienne noblesse, et conserve les siens à la nouvelle ; mais il n'accorde à l'une et à l'autre que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de. la société. ' , Quoique le duc fut très-soumis aux ecclésiastiques, il ne put cependant se dispenser de se plaindre...
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