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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de^la charte fut suivie de celle de quatre...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...Toute espèce d'en gageaient pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. « LXXI. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charge? et des devoirs de la société. « LXXIL La légion d'honneur est maintenue. » — La lecture...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs de la société. 75. Les colonies seront régies par des...
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L'album, Volume 7

1823
...charte constitutionnelle. On prépare déjà les inscriptions suivantes : . AI,A CHANCSLLERIE. — « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des devoir» de la société ». - A LA GBANDB AUMÔVEHIE. — « Le roi commande les forces de terre et...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réf,len;ens intérieurs et la décoration....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - Constitutional history - 1822
...inviolable. » 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs de L société. 72. La Légion -d'Honneur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration....
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