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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...d'engagement pris ptfr l'état avec ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi...
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Dictionnaire géographique universel, par une société de géographes, Volume 4

Dictionnaire - 1828
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société •{•). 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le Roi déterminera les rcglcmo :is intérieurs et la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 447 pages
...inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration....
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Collection de matériaux pour l'histoire de la révolution de France, depuis ...

Deschiens - France - 1829 - 645 pages
...général de feu M. d'Hozier, in-8° ; 12 cah. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend set tilret ; La nouvelle conserve les siens ; Le Roi fait des nobles, à volonté '. INDICATEUR (L') w.vrr.in., ou Tableau politique dç la France et de l'Europe, in-4", 179.5. LNDIPENDEISTE...
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Revue des deux mondes

1830
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens ultérieurs et la décoration....
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