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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les régUmens intérieurs et la décoration....
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi determiner* les réglemens intérieurs et la décoration....
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830
...d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration....
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...créanciers est inviolable. 6d. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les sieus. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemplion des charges et des devoirs de la société. 63. La. Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...garantir. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonié; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges...
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L'anti-révolutionnaire: ou, Lettres à mon fils sur les causes, la ..., Volume 2

Auguste Louis Taillandier - France - 1830
...d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ' 3^2 Article i.xxi. La noblesse ancienne reprend ses . titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volontc', mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...garantie. Toute espèce. d'engagement pris par l'£tal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglcinens intérieurs et la décoration....
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une distinction...
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