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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - Yonne (France) - 1837
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption des charges et des devoirs de la société". 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 3 La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoraiion....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les rcglcmens Intérieurs...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1838
...inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Le'gion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...espèce d'engagement pris par l'éiat avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accor^JJque des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dès devoirs de la société....
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne lenr accorde que des rangs et des honnenrs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 64. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1839
...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration....
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