 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions 'assez... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
