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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...près tombé en désuétude. Nous avons déjà rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et...
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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres ...

France - Nobility - 1860 - 212 pages
...présentes. — 90 — XVII. Article 71 de la Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des...exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur les armoiries des villes2. 26 Septembre 181 4. LOUIS , par la grâce...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...créanciers est inviolable. Акт. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle cocserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais...des honneurs, sans aucune exemption des charges et dr> devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi determinen los...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 18

Law - 1861
...usages de l'ancienne monar1 Art. 71 de la Charte : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient à faire règle1. On ne voit pas, en effet, quels principes on pourrait...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...de la Charte. Art. 62 de la Charte : « La noblesse « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait « des nobles à volonté...; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hon« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.« (•) Aussi dans...
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De la fausse noblesse en France

Pierre Biston - Nobility - 1861 - 84 pages
...simple emploi des particules. (1 ) Voltaire. Essai sur les mœurs. (-2) « Le roi n'accorde aux nobles que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > (Charte* de 1811 et de 1830, art. 71 et 6S.) « De, nous enseigne le Dictionnaire de l'Académie,...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 2

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...l'ancienne noblesse sans abolir la nouvelle. « La noblesse ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de vicomte, que n'admettait pas la noblesse impériale, reparurent,...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...constitutionnelle dont l'article 71 porte : « La Noblesse ancienne reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté;...exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre l'ancien et le nouveau régime, un trait d'union entre...
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