 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en juin 179o, et qu'il... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...comme .elles s^nt prescrites par l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend »es titres, la nouvelle conserve le« siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue, fce Roi déterminera les règleincns intérieurs et la décoration.... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserva les siens. Le Rot fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...devant la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve...roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et des devoirs de la... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...lui. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est Inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais U ne leur accorde que des rangs et déshonneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La... | |
 | 1828 - 818 pages
...ä servir pour l'année 1828 101^357,867 Dotation de la caisse d'amortissement 4o,CH>o,ooi> i34 FRA Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo Familles nobles , dont seulement... | |
 | 1833 - 564 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 400 pages
...la nouvelle les siens, il est formellement déclaré que le roi fait des nobles à volonté, mais « ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des char« ges et des devoirs de la sooiété. » Frapper, dans la main du pair de France, un immeuble... | |
| |
La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
