 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...est inviola ЫеGi. La Boblesse ancienne reprcud ses titres. 1л nouvelle conserve les siens. Le roi à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des bonneurs, san< emption des charges et des devoirs de la société. f'î. U Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens- intérieurs et la décoration.... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...noblesse iincieiiiie reprend ses tifres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fail des uuhlrs a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , ?ans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 6.4. La Légion-d'rlonneur est... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société (3). 71. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse e la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe,...et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien, en dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption des charges et des devoirs de la set i.9 nobtesse , Boiteau , n'est ptus qu'une... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
