 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1840 - 646 pages
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux , les principes suivants : ABT. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation; Art. 109. — Lanavi« gation dans tout le cours des rivières indiquées « dans l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation . dans tout le cours des rivières indiquées...jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne ponrra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - Finance, Public - 1844 - 268 pages
...Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le...interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements, etc. » Que fit le roi des Pays-Bas? Il se fit une arme de la rédaction obscure ou erronée... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...La navigations dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Gustav Struve - Germany - 1845 - 358 pages
...liier eine ©teile finteo. Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tons le cours dee rivières indiquées dans l'article précédent, du...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent...interdite à personne ; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
