 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation ,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Arl. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...du Coi grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
