 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées nescroni tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Les dépenses relatives à la conservation de la propriété et à la taxe du sauvetage ne pourront... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...consul» généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néce:saires pour la protection des individus et la conservation...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, k moins qu'elles ne soient admises à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tonnes à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ' . i!»-.'?. ••:! . '': , Art. 31. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni frais de douane, qu'au moment de leur... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
| |
... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
