 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agens Consulaires, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Д est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...consuls généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommation dans le pays, et sauf les autres cas expressément... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à, moins qu'elles ne soient admises... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. â^st, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront teniiéi'k aucun droit de douane, à... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...ou de la persDiine qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
