 | Jules Hervieu - Local transit - 1903 - 326 pages
...par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...que moyennant l'approbation préalable du préfet. ART. 6. — (Supprimé.) Etablissement de la voie ferrée. — Parties non accessibles aux voitures... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...La déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que (aire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces ' modifications ne pourront... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...meme point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra, Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionneis, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraltraient... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...à (7)... Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions dn présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...devront être réduite* autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans deseas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ce« modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de propager aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été approuvées par le Gouvernement Impérial. Art. 8. Les voies d'évitement et... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...point. Les déclivités correspondant aux courbes de l'eibl« rayon devront *tre réduite» autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnel.', de proposèrent dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...réduite» »u tant que faire se' pourra. Le concessionnaire aura 1* faculté, duu des cas exceptional s , de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mau ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant r«j>prohatian préalable du préfet.... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans les cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui loi paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation... | |
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Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... 
