...d'un emprisonnement de trois moisà deux Art. 202. Si le discours contient une provocation dtrecte à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend a soutever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du cutte, qui l'aura prononcé,...

...l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, i ART. 202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance...partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans,si la provocation n'a...

...trois mois à deui ans. 202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance au* lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il...partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deui à cinq ans, si la provocation...

...autorité publique, ou de provoquer directement à la désobéissance aux lois et aux autres actes do l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres (art. 204 et suiv.); enlin la loi du 9 novembre ISI3 sur les cris séditieux dénonce également aux...

...Si l'écrit mentionné à l'article précédent contient une provocation directe J la desobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique,...autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention de cinq à dix ans. (Cod. Nap. Art. 205: Déportation.) Art. 300. Lorsque la provocation...

...provocation directe ä la desobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend ä soulever ou armer une partie des citoyens contre les...autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention de cinq ä dix ans. (Cod. Nap. Art. 205: Deportation.) Art. 300. Lorsque la provocation...

...censurer » les actes du gouvernement, ou de provoquer directement à la » désobéissance aux lois et autres actes de l'autorité publique, » ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens les . » uns contre les autres (art. 204 et suiv.) ; enfin la loi du 9 no» vembre 1815 sur les cris...

...provocation directe ä la d6sob&ssance aux lois ou untres actes de l'autorite publique, ou s'il tend i soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre der organischen Artikel, welche den Appel comme d'abus zum Gegenstand haben. In ersterer Beziehung...

...à trois ans contre le ministre qui l'aura publié. Art. 166. Si l'écrit mentionné en l ! article précédent contient une provocation directe à la...aux lois ou autres actes de l'autorité publique^ pu s'il tend à soulever pu arme^ une partie des ci,toyeris contre les autres, le ministre qui l'aura...

...emportera la peine d'un an à cinq ans de prison contre le ministre qui l'aura publié. 46 Ï. — Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient...désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des habitants contre les autres , le ministre qui l'aura...