...chose volée ou perdue l'a achetée dans UEÎ foire, ou dans un marché, on dans une »citó 8'9 »>RÉ publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles,...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » Les théologiens agitent la quesliondesavoir par quel laps de temps on peut prescrire les liicnsmeubles....

...l'article 2280 formule en ces termes : « Art. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...des choses pareilles, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix quelle lui a...

...1582; dépôt, 1920. Pr. revend., 820 s. 2180. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand voulant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire remire qu'en remboursant...

...2280. — Pr. 826 s. — Со. 674 в. 2S8O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue Г* achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand veudant des choses pareilles, Je propriélaireorigiiiairencpeutselafaire rendre qu'en remboursant nu...

...foire oumarche, ou dans une vente publ: : ou d'un marchand vendant de pareilles choses, le proprietaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui , co<Ue," Apres avoir commente au long sur ces deux arlicles, il se resume ainsi an No 1041 : Sous...

...possesseur actuel sans lui rembourser le prix qu'elle lui a coûté, lorsqu'il l'a achetée en foire ou ¡dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (art. 2280). — Le droit de suite doit être exercé dans le délai de quarante jours, „"™ej,™n...

...contre celui duquel il la lient » Art. 2280. > Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » »«a. La chose perdue, à supposer que personne ne la réclame, appartient au premier occupant,...

...vendant des choses pareilles ; et dans ces trois cas, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. Voilà les principes. Est-ce que l'art. 2280 fait exception pour les monts de piété? Non. Ils subissent...

...Cass., 15 avril 1861. Art. 2045. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. — G. civ., 2044. Art. 2046. Les prescriptions commencées à l'époque ci-après fixée pour l'exécution...

...comme sous l'empire de cette loi, une exception pour les choses que le possesseur actuel a achetées dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses i pareilles; le propriétaire originaire ne peut même revendiquer, en ce cas, qu'en remboursant au...