 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les... | |
 | 1822 - 464 pages
...des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et ^incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême , les droits suivans de... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 pages
...des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous<...nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les DROITS suivans de l'Homme et du Citoyen. Examen critique... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. « Art. icr. Les... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous....nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l' Être-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : An. I". Les hommes... | |
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... actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes... 
