 | France - France - 1895 - 750 pages
...d'Afrique. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre •haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire du Commerce, de Clnduslrie et des Colonies, JULES SIEGFRIED. DÉCRET. Le Président de la... | |
 | Civil engineering - 1897 - 1062 pages
...a été adopté par le conseil d'État et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. ¿e Ministre des finances, Georges COCUERY. Le Président de la République français«-, Sur le rapport... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...témoignage favorable au zèle et au dévouemont éclairés des magistrats et des auxiliaires de la justice. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect, MONJS. NOTE. Tableau, par ressort de cour d'appel, des Compagnies de notaires dont le règlement intérieur... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 788 pages
...préparé les projets de décrets ci-joints, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, Albert DECRAIS. Régime forestier Le Président de la République française,... | |
 | Mining law - 1903 - 550 pages
...commission extraparlemeulaire de la circulation des automobiles, en vous priant, si vous l'approuvez, de le revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de mon profond respect. Le Président du conseil, E. COMIIF.S. le Président de la République... | |
 | Slave trade - 1904 - 758 pages
...nature à donner satisfaction tant à notre commerce qu'à l'esprit de l'Acte général de Bruxelles. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Décret portant réglementation de la vente des armes et des... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905 - 826 pages
...projet de décret ci-joint que je vous prie de vouloir, bien, si vous partagez ma manière de voir, revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon plus profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGCES. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905 - 776 pages
...sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET : Le ('résident de la République française, Sur le rapport... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à voire hante approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. A. LEBRJJN. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 janvier 1911», portant... | |
 | Madagascar - 1905 - 592 pages
...votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui a pour but d'approuver l'arrêté précité. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. DÉCRET Le ministre des Colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport... | |
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Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le minisire des Colonies, Gaston DOUMERGUE. 
