 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ART. XCVI. — Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...thalweg du Pô constituera la limite , il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 98. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Article 96. / Navigation Les principes généraux, adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...constituera la limite , de manière cependant que les changements que le cours du fleuve subira par la suite, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent , et que l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque du traité... | |
 | Law - 1842 - 914 pages
...limile des deux Elats, « de manière cependanl que les changemens que su« bira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet « sur la propriété des lies qui s'y Irouvenl : l'elat de potsctsion de ces « lia , ajoute l'article, sera rétabli tel qu'il... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...constituera la limite, « de manière cependant que les changements que su• Lira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à • l'avenir aucun effet...l'époque de la signature du traité • de Lunéville. » Nous lisons en outre dans le Irai té de Paris , du 20 novembre 1815 , art. 1 , § 2 : « Ije lhalweg... | |
 | 1843 - 1086 pages
...constituera la limite, • de manière cependant que les changements que su• bira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à • l'avenir aucun effet...existait à l'époque de la signature du traité • de Lunéfille. » Nous lisons en outre dans le traité de Paris , du 20 novembre 1815 , art. 1 , § 2... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...constituera la limite, de manière cependant, que les changements, qui subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...existait à l'époque de la signature du traité de Lunville." Cfr. аиф ®renj»ertrag апмГфеп Saben unb granfreiф »от 30. Зап. 1827 Slrt.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près de Locte, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...propriété des Iles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existai! à l'époque de la signature du traité de Lunéville....rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près df Locte, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
