 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Extrait. ART. I. Le rétablissement de l'état de possession et de propriété des !les sur le Rhin , tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville, ainsi que leur restitution réciproque, seront effectués par des commissaires subdélégués de la... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot et le village... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près de Locle, et suive la crète du Jura, entre le... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur ia propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de...existait à l'époque de la signature du traité de Luné ville. 6° Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière qu'elle commence... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ART. 96. — Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...thalweg constituera la limite de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué, que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. ART. XGVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli lel qu'il existait à l'époque... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...; communiqués le 23 juin par les ministres d'Autriche et de Russie. (Reeei de la Diète ) Art. 3. Dans le département du Doubs, la frontière sera...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle , et suive la crête du. Jura entre le Cerneux-Pequignot et le village... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce ffeuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété...îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du Traité de Lunéville. 6e Dans... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
