 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...Thalweg du Pô constituera la lim'te , il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des • îles qui s'y trouvent. g6. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves , seront... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...constituera la limite , de manière cependant que les changernens que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ce» îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ARTICLE XCVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. g6. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la snite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près de Locle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignpt et le village... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...thalweg constituera la ! imite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur...du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière a ce qu'elle commence a la Rançonnière, prèsdeLocle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
