 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...du Pô constituera la limite, il est statué, que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ART. XCVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Thalweg du Po constituera la limite, il est statué, que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des lies qui s'y trouvent. ART. xcvi. Monarchia, para serem possuidos por Si e Seus successores isir, em... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ART. XCVI. Navigation du Pô. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour ta navigation... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des isles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces isles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...Thalveg constituera la limite de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de laRançonnière, près de Locle, et suive la crête du Jura, entre le Gerneux-Péquignot et le village... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...Thalveg constituera la limite de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent ; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...constituera la limite, de manière cependant que le» changement« que subira par la suite le conr» de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des île» qui »'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...îles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du Traité de Lunéville ; 6° Dans... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...îles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces lies sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du Traité de Lunéville ; 6° Dans... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume, etc.; 6° Dans le département du Doubs, la frontière sera...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus delaRançonnière près de Locle et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot et le village... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
