 | France - France - 1884 - 430 pages
...atteintes i la tranquil ité publique, telles îee les rixis et disputes accompagnées d'.imeutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attmupenwnts, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habiliinlg e; tous... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...encombrements [...] le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans... | |
 | Alain Robier - Hearing disorders - 2001 - 196 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique. Elle comprend notamment : -le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, de tumultes,... y compris les bmits de voisinage,... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes...lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° ; le soin de réprimer les atteintes...lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à... | |
 | Laurent Fourchard, Isaac Olawale Albert, Institut français de recherche en Afrique - Crime - 2003 - 476 pages
...autonomie. Même dans ces dernières, c'est au chef de la colonie et non au maire qu'il appartenait de réprimer les atteintes à la tranquillité publique,...disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, de tumultes excités dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements et rassemblements nocturnes... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...désapprouvent les opinions. 11. En effet, selon ledit article, la police municipale comprend notamment « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (...) le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements (...)et tous actes... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens... | |
 | 1846 - 1052 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
