 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens...le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique, delà consenlir librement, d'en suivre... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...publique et pour les dépenses d'administration } une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nous avoir privés de toute liberté morale , ont voulu mus accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également ïépartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...avoir privee de tonte liberté morale , àht Violtlu ntius ticVabler $K liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mémes ou par leurs rep résedtarts , la nécessité de la contribution publique, de la consentir... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens...le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
