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Books Books 41 - 50 of 88 on Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent....
" Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 473
by France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 6

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867
...que « tout propriétaire doit établir les toits de manière « que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur la voie publique ; il ne...peut les faire verser sur « le fonds de son voisin. » Il résulte de cet article que ' Grandvaux, r.odt pratique des chemins vivinaur, t. II, p. 168....
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...ART. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière q«3 les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. (V. le* art. 197, 389, 544 et 675.) Les égouts des toits pont des conduits, des tuyaux, des canaux...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

1869
...mai 1831.) Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur les fonds de son voisin. (Art. 681 du Code civil.) Le propriétaire d'une maison, des toits de laquelle...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12-14

Civil engineering - 1874
...toit» 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Lorsque les eaux pluviales sont conduites à la voie publique, on doit se conformer à tous les règlements...
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Code civil du canton de Vaud

1876
...471. (681) Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. [426, 439, 440, 478, 1037.] SECTION V. Du droit de passage. 472. (682*) Le propriétaire dont les fonds...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 9, Issue 2; Volume 18

France. Ministère des finances - Finance - 1885
...188. — Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION v. Du. droit de passage. 189. — Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s'y ...

Ernest Bosc - Architecture - 1878
...Code civil, tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Cependant la servitude de l'égout des toits peut aussi être constituée dans l'intérêt de celui...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...porte : ° Tout propriétaire doit établir les toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ° . Il suffit de transcrire l'article pour prouver qu'il n'établit aucune présomption de propriété...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 1755 pages
...681). 1149. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (art. 681). Cette disposition ne contient ni une servitude légale, comme le dit erronément Berlier,...
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Cours de Code Napoléon, Volume 12

Charles Demolombe - Civil law - 1882
...681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière « que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur la voie publique; il ne...peut les faire verser sur le « fonds de son voisin. » i règle générale, qui ne permet au propriétaire de faire chez lui tout ce qu'il veut, qu'à...
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